Formation professionnelle des entreprises équestres Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres

PréambuleEn vigueur étendu

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 3 - Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu

• Article 4 - Dénonciation, révisionEn vigueur étendu

• Article 5 - DépôtEn vigueur étendu

CHAPITRE II : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

• Article 6 - PrincipeEn vigueur étendu

• Article 7 - Acquisition de droits en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 8 - Cumul des heures de formationEn vigueur étendu

• Article 9 - Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 10 - Utilisation du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Article 11 - Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel de formationEn vigueur étendu

• Article 12 - Financement mutualisé du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Article 13 - Transfert du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

CHAPITRE III : CONTRATS DE PROFESSIONALISATION

• Article 14 - Principes applicables au contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 15 - Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 16 - Prise en charge des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

CHAPITRE IV : PERIODES DE PROFESSIONALISATION

• Article 17 - Bénéficiaires des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 18 - Objet des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 19 - ProcédureEn vigueur étendu

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

• Article 20 - Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

• Article 21 - Le tutoratEn vigueur étendu

• Article 22 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Article 23 - Le plan de formationEn vigueur étendu

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES

• Article 24 - Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plusEn vigueur étendu

• Article 25 - Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article 26En vigueur étendu