Fonds mutualisés Accord du 19 octobre 2004 relatif aux fonds mutualisés

Patrons signataires:

Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels, entreprises équestres (SNEEP-EE) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE),

Syndicats signataires:

Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC ;
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO,