Dernière mise à jour 25/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
Patrons signataires:
Groupement hippique national ;
Fédération française d'équitation.
Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. ;
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. :
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.G.C.
Adhérents :
Organisation patronale :
Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre (S.N.E.E.P.E.E.).
Organisation syndicale de salariés :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentatiton, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes C.G.T.-F.O.
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Article En vigueur non étendu
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
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Article 6 - Chapitre III : ConciliationEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Dispositions d'ordre général et permanentes
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Chapitre V : Délégués du personnel-Comités d'entreprise
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Chapitre VI : Période d'essai, embauchage, effet de validité du contrat de travail, permanence de l'emploi
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Chapitre VII
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Section 1 : Montant des salaires du personnel
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Article 23 - Section 3 : Primes et indemnités accessoires au salaire Primes et indemnités accessoires au salaireEn vigueur étendu
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Section 4 : Paiement des salaires
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Chapitre IX : Congés payés et congés spéciaux
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Section I : Congé annuel payé
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Article 31 - Appréciation du droit au congéEn vigueur étendu
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Article 32 - Année de référenceEn vigueur étendu
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Article 33 - Notion de travail effectifEn vigueur étendu
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Article 34 - Durée des congésEn vigueur étendu
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Article 35 - Congés des jeunes travailleurs et des jeunes mèresEn vigueur étendu
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Article 36 - Fractionnement du congéEn vigueur étendu
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Article 37 - Ordre des départs en congéEn vigueur étendu
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Article 38 - Indemnité de congé payéEn vigueur étendu
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Article 39 - Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu
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Section II : Congés spéciaux
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Chapitre X : Délai-congé-Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail
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Article 42 - Rupture anticipée de contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 43.1 - Préavis réciproque en cas de rupture de contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu
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Procédure de licenciement
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Article 44 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 45 - Attestation de cessation de travailEn vigueur étendu
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Article 45.1 - Attestation Pôle emploiEn vigueur étendu
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Article 46 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Chapitre XI : Apprentissage et formation professionnelle
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Article 49 - Chapitre XII : AnciennetéEn vigueur étendu
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Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs, Médecine du travail
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Article 52 - Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.En vigueur étendu
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Chapitre XV : Dispositions relatives au départ à la retraite
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Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications
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Article 55 - Définition de la méthode de classificationEn vigueur étendu
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Article 56 - Présentation de la classification des emploisEn vigueur étendu
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Article 57 - Présentation de la grille de classification des emploisEn vigueur étendu
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Article 58 - Fonctionnement de la grille de classificationEn vigueur étendu
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Article - Annexe VIEn vigueur étendu