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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 26 novembre 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail - Annexe V

Patrons signataires:

Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'entreprises équestres (SNEEPEE),

Syndicats signataires:

La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,