Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels

Patrons signataires:

Casinos de France.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'hôtellerie-restauration, sport, loisirs et casino CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC.

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat des casinos modernes de France, par lettre du 20 mai 2008 (BO n°2008-25)

La fédération des employés et cadres Force ouvrière, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 5 mai 2009 (BO n°2009-24)