Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Patrons signataires:
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'hôtellerie, restaurations, sports, loisirs et casinos CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC.
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Objet de l'avenantEn vigueur non étendu
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur non étendu
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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu
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Enjeux de la GPECEn vigueur non étendu
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Enjeux de la GPECEn vigueur étendu
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Observation et prospective emploi-formationEn vigueur non étendu
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Observation et prospective emploi-formationEn vigueur étendu
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Les données et les moyens de la GPECEn vigueur non étendu
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Les données et les moyens de la GPECEn vigueur étendu
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L'organisation du dialogue social au sein de la branche et des entreprisesEn vigueur non étendu
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L'organisation du dialogue social au sein de la branche et des entreprisesEn vigueur étendu
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Les moyens du dialogue socialEn vigueur non étendu
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Les moyens du dialogue socialEn vigueur étendu
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La mise en oeuvre et suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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La mise en oeuvre et suivi de l'accordEn vigueur étendu
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La promotion de la logique de GPEC auprès des entreprisesEn vigueur non étendu
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La promotion de la logique de GPEC auprès des entreprisesEn vigueur étendu
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Application et duréeEn vigueur non étendu
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Application et duréeEn vigueur étendu
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Publicité, formalités de dépôt et extensionEn vigueur étendu