Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations et des services CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application du présent l'accord.En vigueur étendu
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Article 2 - Dispositions financières.En vigueur étendu
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Article 3 - Le plan de formation.En vigueur étendu
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Article 4 - Le droit individuel à la formation.En vigueur étendu
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Article 5 - La professionnalisation par la formation en alternance.En vigueur étendu
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Article 6 - Autres moyens de la formation professionnelle.En vigueur étendu
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Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIFEn vigueur étendu