Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires:
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération nationale de l'hôtellerie-restauration, sports, loisirs et casinos CFE-CGC ;
Fédération commerce, distribution, services CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Actions de la brancheEn vigueur étendu
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Actions de préventionEn vigueur étendu
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Respect de la vie privéeEn vigueur étendu
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Contenu des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu
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Modalités de suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe