Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, à la formation et à l'évolution professionnelleEn vigueur étendu

RecrutementEn vigueur étendu

Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu

Formation professionnelleEn vigueur étendu

Mesures visant à garantir l'égalité salarialeEn vigueur étendu

Principe « à travail égal salaire égal »En vigueur étendu

Traitement des écarts de rémunération injustifiésEn vigueur étendu

Articulation entre activité professionnelle et vie familialeEn vigueur étendu

Mesures liées aux absences liées à la vie familialeEn vigueur étendu

Assurer le maintien du lien professionnelEn vigueur étendu

Faciliter la reprise du travailEn vigueur étendu

Neutralisation de la période d'absence pour l'acquisition et la prise de certains droitsEn vigueur étendu

Passage à temps complet et développement du temps partiel choisiEn vigueur étendu

Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familialesEn vigueur étendu

Négociation et information dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Obligation annuelle de négocierEn vigueur étendu

Information annuelle dans les entreprises comportant des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu