Convention collective nationale du 29 mars 2002 Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

Préambule En vigueur étendu

Titre Ier : Conditions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Avantages acquis En vigueur étendu

• Article 3 - Dépôt-Durée En vigueur étendu

• Article 3 BIS - Adhésion En vigueur étendu

• Article 4 - Révision En vigueur étendu

• Article 5 - Dénonciation En vigueur étendu

• Article 6 - Publicité En vigueur étendu

• Article 7 - Egalité professionnelle En vigueur étendu

Titre II : Négociation-Conciliation-Interprétation

• Article 8 - Négociations En vigueur étendu

• Article 9 - Commission nationale paritaire d'interprétation En vigueur étendu

• Article 10 - Commission nationale paritaire de conciliation En vigueur étendu

• Article 10 BIS - Fonctionnement des commissions En vigueur étendu

Titre III : Liberté d'opinion-Syndicat

• Article 11 - Liberté d'opinion En vigueur étendu

• Article 12 - Droit d'expression En vigueur étendu

• Article 13 - Droit syndical En vigueur étendu

• Article 13 BIS - Panneaux d'affichage En vigueur étendu

• Article 14 - Autorisations d'absences En vigueur étendu

Titre IV : Représentation du personnel

• Article 15 - Délégué syndical En vigueur étendu

• Article 15 BIS - Jours de mission syndicale En vigueur étendu

• Article 16 - Négociations annuelles obligatoires En vigueur étendu

• Article 17 - Délégués du personnel En vigueur étendu

• Article 18 - Heures de délégation En vigueur étendu

• Article 18 BIS - Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires En vigueur étendu

• Article 19 - Elections En vigueur étendu

• Article 20 - Comité d'entreprise En vigueur étendu

• Article 21 - CHSCT En vigueur étendu

• Article 22 - Formation syndicale En vigueur étendu

• Article 23 - Apprentissage et formation professionnelle En vigueur étendu

• Article 23.1 - Apprentissage En vigueur étendu

• Article 23.2 - Formation En vigueur étendu

• Article 23.3 - Stagiaires En vigueur étendu

Titre V : Contrat de travail

• Article 24 - Contrat de travail à durée indéterminée En vigueur étendu

• Article 25 - Période d'essai En vigueur étendu

• Article 25.1 - Modification du contrat de travail En vigueur étendu

• Article 25.2 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Article 25.3 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 25.4 - Autres congés En vigueur étendu

• Article 25.5 - Absence pour maladie et indemnisationEn vigueur étendu

• Article 25.6 - Maternité-Adoption En vigueur étendu

• Article 26 - Contrat de travail à durée déterminée En vigueur étendu

• Article 27 - Travail intérimaire En vigueur étendu

• Article 28 - Travail à temps partiel En vigueur étendu

• Article 29 - Travailleurs handicapés En vigueur étendu

• Article 30 - Promotion interne En vigueur étendu

• Article 31 - Mobilité géographique En vigueur étendu

• Article 32 - Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels En vigueur étendu

• Article 32.1 - Répartition des pourboires En vigueur étendu

• Article 32.2 - Attribution des parts En vigueur étendu

• Article 32.3 - Etat modèle 3 et état modèle 4 En vigueur étendu

• Article 32.4 - Boule En vigueur étendu

• Article 32.5 - Paiement au mois En vigueur étendu

• Article 33 - Durée du travail En vigueur étendu

• Article 33.1 - Durée hebdomadaire du travail En vigueur étendu

• Article 33.2 - Notion de travail effectif En vigueur étendu

• Article 33.3 - Modalités de décompte du temps de travail En vigueur étendu

• Article 33.4 - Aménagement et organisation du temps de travail En vigueur étendu

• Article 33.5 - Heures supplémentaires En vigueur étendu

• Article 33.6 - Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration En vigueur étendu

• Article 33.7 - Encadrement En vigueur étendu

• Article 33.8 - Incidence sur la rémunération En vigueur étendu

• Article 34 - Compte épargne-temps En vigueur étendu

• Article 34.1 - Mise en oeuvre En vigueur étendu

• Article 34.2 - Ouverture et tenue du compte En vigueur étendu

• Article 34.3 - Alimentation du compte En vigueur étendu

• Article 34.4 - Utilisation du compte épargne-temps En vigueur étendu

• Article 34.5 - Situation du salarié pendant le congé En vigueur étendu

• Article 34.6 - Cessation et transmission du compte En vigueur étendu

• Article 35 - Dispositions générales En vigueur étendu

• Article 35.1 - Durées maximales du travail En vigueur étendu

• Article 35.2 - Repos hebdomadaire En vigueur étendu

• Article 35.3 - Travail de nuit et pénibilité En vigueur étendu

• Article 35.4 - Jours fériés En vigueur étendu