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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification des personnels des casinos (1)

Patrons signataires:

Casinos de France ;

Syndicat des casinos modernes de France.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

Fédération nationale de l'hôtellerie, restaurations, sports, loisirs et casinos CFE-CGC ;

Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC.