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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail

Patrons signataires:

Casinos de France ;

Syndicat des casinos modernes de France ;

Association des casinos indépendants français.

Syndicats signataires:

INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FSASPS CFTC ;

FEC FO.