Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
Patrons signataires:
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France ;
Association des casinos indépendants français.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FSASPS CFTC ;
FEC FO.