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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation

Patrons signataires:

Casinos de France ;

Syndicat des casinos modernes de France.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sport, loisirs et casinos CFE-CGC ;

Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC.