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Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 - IDCC 2257 - Brochure 3167 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2257 Casinos › Brochure 3167 › LégiSocial
Casinos
Brochure
JO
n°3167 -
IDCC
n°2257
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
Textes Attachés
consultation gratuite
CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mars 2002
Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003 Lettre du 30 janvier 2004
Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
Réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention Avenant n° 3 du 2 juillet 2004
Lettre d'adhésion de la fédération INOVA CFE-CGC Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Lettre d'adhésion de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos Lettre d'adhésion du 7 avril 2006
Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24
Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos (1)
Avenant n° 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification des personnels des casinos (1)
Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels
Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés
Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation
Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003
Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention
Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
Avenant n° 1 du 15 décembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai
Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords
Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles
Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention JORF 29 avril 2003.
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 2257) JORF 15 juin 2004.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos JORF 17 juin 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) JORF 9 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) JORF 26 décembre 2004.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 9 avril 2005.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos (n° 2257). JORF 23 juin 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos. JORF 28 juillet 2006.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 16 septembre 2006.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 1er décembre 2006.
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