Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation
Patrons signataires:
UNICEM.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC.
-
Mission de la commission de validationEn vigueur étendu
-
Organisation de la commission de validationEn vigueur étendu
-
Fonctionnement de la commission de validationEn vigueur étendu
-
Durée de l'accordEn vigueur étendu
-
Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
-
Date d'effet de l'accordEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
Révision et dénonciationEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Annexe