Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective cafétérias et assimilés (chaînes)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNRPO.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
FCS CGT ;
FGTA FO.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Salariés en activitéEn vigueur étendu
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Anciens salariés indemnisés par Pôle emploiEn vigueur étendu
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PrestationsEn vigueur étendu
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Point de départ de l'indemnisationEn vigueur étendu
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Montant des prestationsEn vigueur étendu
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Caractère complémentaire des prestationsEn vigueur étendu
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Salaire de référenceEn vigueur étendu
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Contre-visite médicaleEn vigueur étendu
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Financement du régimeEn vigueur étendu
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Organisme assureurEn vigueur étendu
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Portée du présent accord pour les entreprises ayant déjà un régime de prévoyance complémentaire à la date d'effet de l'accordEn vigueur étendu
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Caractère obligatoire de l'affiliationEn vigueur étendu
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Durée. - Modalités de révision et de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu