Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective cafétérias et assimilés (chaînes)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
SNRPO.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CFTC ;
FS CFDT ;
FCS CGT ;
FGTA FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Salariés en activitéEn vigueur étendu
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Anciens salariés indemnisés par Pôle emploiEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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Capital décèsEn vigueur étendu
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Rente éducationEn vigueur étendu
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Garanties invaliditéEn vigueur étendu
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Salaire de référenceEn vigueur étendu
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Financement du régimeEn vigueur étendu
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Organisme assureurEn vigueur étendu
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Portée du présent accord pour les entreprises ayant déjà un régime de prévoyance complémentaire à la date d'effet de l'accordEn vigueur étendu
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Caractère obligatoire de l'affiliationEn vigueur étendu
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Durée et modalités de révision et de dénonciationEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu