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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales

Patrons signataires:

SNRPO.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

FCS CGT ;

FGTA FO.