Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement
Patrons signataires:
SNRPO.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CFTC ;
FGTA FO ;
FS CFDT.