Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
Patrons signataires:
SNRPO.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
FCS CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Missions de la CPNEFP-RCLSEn vigueur étendu
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Composition de la CPNEFP-RCLSEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la CPNEFP-RCLSEn vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des certificationsEn vigueur étendu
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Administration de la CPNEFP-RCLSEn vigueur étendu
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Durée et modalités de révision et de dénonciationEn vigueur étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu