Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Conditions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Entrée en vigueur - DuréeEn vigueur étendu

• Article 3 - Révision ou modificationEn vigueur étendu

• Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 - Droits acquisEn vigueur étendu

• Article 6 - Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de brancheEn vigueur étendu

Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale

• Article 7 - Liberté d'opinion En vigueur étendu

• Article 8 - Droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 9 - Représentation du personnelEn vigueur étendu

Titre III : Égalité professionnelle

• Article 10 - Egalité professionnelle entre hommes et femmesEn vigueur étendu

Titre IV : Contrat de travail

• Article 11 - EmbaucheEn vigueur étendu

• Article 12 - Contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partielEn vigueur étendu

• Article 14 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 15 - Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Article 16 - Emploi des travailleurs étrangersEn vigueur étendu

• Article 17 - Promotion interneEn vigueur étendu

• Article 18 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

• Article 19 - Tenues et vêtements de travailEn vigueur étendu

Titre V : Apprentissage et formation

• Article 20 - ApprentissageEn vigueur étendu

• Article 21 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre VI : Durée du travail

• Article 22 - Durée hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

• Article 23 - Temps de repos entre 2 jours de travailEn vigueur étendu

• Article 24 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Repos hebdomadaire

  • Article 32 - Maladies, accidents du travail, maladies professionnellesEn vigueur étendu

Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail

• Article 26 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 27 - Indemnités de congéEn vigueur étendu

• Article 28 - Congés d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 29 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Article 30 - Autorisation d'absence pour garde d'enfant maladeEn vigueur étendu

• Jours fériés

  • Article 31En vigueur étendu

  • Maladies, accidents du travail, maladies professionnellesEn vigueur étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

• Article 32 - Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles

• Article 32.1 - Indemnisation maladieEn vigueur étendu

• Article 32.2 - Garantie de l'emploi En vigueur étendu

• Article 32.3 (1) - Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle En vigueur étendu

• IntituléEn vigueur non étendu

• Maladies, accidents du travail, maladies professionnellesEn vigueur étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

• Article 33 - PréavisEn vigueur étendu

• Article 34 - Dispositions spécifiques au licenciement économique.En vigueur étendu

• Article 35 - Indemnisation du licenciement.En vigueur étendu

• Article 36 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

Titre IX : Classifications et salaires

• Article 37 - ClassificationsEn vigueur non étendu

• Article 38 - Salaires minima par niveauEn vigueur étendu

Titre X : Commission de conciliation

• Article 39 - Commission de conciliationEn vigueur étendu

Titre XI : Dépôt et extension

• Article 40 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu