Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Brochure JO n°3295 - IDCC n°1951
Régime de frais de soins de santé
II. - Garanties
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
Bénéficient des prestations du présent régime :
- le participant ;
- ses ayants droit définis à l'article I.4.