Retour à Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Annexes
Annexe III
Article
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016

Tableaux des taux de cotisations
Adulte/enfant + conjoint à charge au sens de la sécurité sociale : exprimé en pourcentage du PMSS.

Conjoint non à charge au sens de la sécurité sociale : exprimé en pourcentage du PMSS.



Cotation des garantiesRégime général Taux de cotisation TTCRégime Alsace-Moselle
Taux de cotisation TTC
Article 4 loi éVIN
(maintien strict des garanties des actifs)
Retraités et
ayants droit d'assurés décédés
Régime obligatoire frais de santé
adulte/enfant + conjoint à charge
au sens de la sécurité sociale
2,541,523,81
Adhésion facultative
conjoint non à charge
de la sécurité sociale
1,480,892,22

Adulte/enfant + conjoint à charge au sens de la sécurité sociale : exprimé en euros.
Conjoint non à charge au sens de la sécurité sociale : exprimé en euros.
PMSS 2015 à 3 170 EUR.



Cotation des garantiesRégime général Taux de cotisation TTCRégime Alsace-Moselle Taux de cotisation TTCArticle 4 loi Evin
(maintien strict des garanties des actifs) Retraités et
ayants droit
d'assurés décédés
Régime obligatoire frais de santé adulte/enfant + conjoint à charge
au sens de la sécurité sociale
80,5248,18120,78
Adhésion facultative
conjoint non à charge
de la sécurité sociale
46,9228,2170,37