Retour à Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Annexes
Annexe III
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
Tableaux des taux de cotisations
Adulte/enfant + conjoint à charge au sens de la sécurité sociale : exprimé en pourcentage du PMSS.
Conjoint non à charge au sens de la sécurité sociale : exprimé en pourcentage du PMSS.
Cotation des garanties | Régime général Taux de cotisation TTC | Régime Alsace-Moselle Taux de cotisation TTC | Article 4 loi éVIN (maintien strict des garanties des actifs) Retraités et ayants droit d'assurés décédés |
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Régime obligatoire frais de santé adulte/enfant + conjoint à charge au sens de la sécurité sociale | 2,54 | 1,52 | 3,81 |
Adhésion facultative conjoint non à charge de la sécurité sociale | 1,48 | 0,89 | 2,22 |
Adulte/enfant + conjoint à charge au sens de la sécurité sociale : exprimé en euros.
Conjoint non à charge au sens de la sécurité sociale : exprimé en euros.
PMSS 2015 à 3 170 EUR.
Cotation des garanties | Régime général Taux de cotisation TTC | Régime Alsace-Moselle Taux de cotisation TTC | Article 4 loi Evin (maintien strict des garanties des actifs) Retraités et ayants droit d'assurés décédés |
---|---|---|---|
Régime obligatoire frais de santé adulte/enfant + conjoint à charge au sens de la sécurité sociale | 80,52 | 48,18 | 120,78 |
Adhésion facultative conjoint non à charge de la sécurité sociale | 46,92 | 28,21 | 70,37 |