Retour à Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Annexes
Annexe II
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
Tableau des garanties
Les garanties sont exprimées sous déduction des remboursements de la sécurité sociale.
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0051/boc_20150051_0000_0006.pdf