Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre
Patrons signataires:
L'ANEA,
Syndicats signataires:L'UPEAS ;
La FCM FO ;
La CFTC métallurgie ;
La CGT conseil ;
La FBA CFDT,