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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL

Patrons signataires:

Le collège employeurs CSNEAMI ;
Le collège employeurs CSNEAF ;
Le collège salariés CSNEAMI ;
Le collège salariés CSNEAF,

Syndicats signataires:

La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
La fédération confédérée de la métallurgie FO ;
La fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT,