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Textes Attachés consultation gratuite

Classifications Avis d'interprétation n° 7 du 22 novembre 2005

Patrons signataires:

CSNEAMI ;
CSNEAF.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération des assurances CFE-CGC ;
Fédération confédérée de la métallurgie Force ouvrière ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT.