Dernière mise à jour 27/04/2024
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Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement Avenant du 21 décembre 2001
Patrons signataires:
CSNEAMI, 14, rue Lesault, 93500 Pantin ;
CSNEAF, 48, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris.
Fédération des services CFDT, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie, 39, cours de Marigny, 94301 Vincennes Cedex ;
Fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, 236, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
Fédération confédérée de la métallurgie FO, 9, rue Baudoin, 75640 Paris Cedex.
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Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitementEn vigueur étendu
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Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitementEn vigueur étendu
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Avis d'interprétation n° 4En vigueur étendu