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Textes Attachés consultation gratuite

Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire

Patrons signataires:

La chambre syndicale de la boulangerie du Calvados.

Syndicats signataires:

L'union départementale CGT-FO du Calvados ;

L'union régionale CFDT de Basse-Normandie.