Dernière mise à jour 20/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure JO n°3117 - IDCC n°843

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 3
Date d'effet
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2017


Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2017.