Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II
-
Garantie maladie-chirurgie (mutuelle)
-
Maintien de la garantie à titre individuelEn vigueur non étendu