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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé

Patrons signataires:

CNBF.

Syndicats signataires:

FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

FNAF CGT.