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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation

Patrons signataires:

CNBPF.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

FNAF CGT.