Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995

Patrons signataires:

La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.

Syndicats signataires:

La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;

La fédération générale agroalimentaire CFDT ;

La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC ;

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO.