Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées
Patrons signataires:
Fédération française des pressings et blanchisserie (FFPB) ;
Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST).
Syndicats signataires:Services CFDT, pôle Hacuitex ;
Chimie CFE-CGC ;
Chimie, mines, textile, énergie CFTC ;
Cuirs, textiles, habillement CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier Champ de l'accordEn vigueur étendu
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Chapitre II Mise en oeuvre collectiveEn vigueur étendu
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Chapitre III RecrutementEn vigueur étendu
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Chapitre IV Maintien dans l'emploi des salariés handicapésEn vigueur étendu
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Chapitre V Formation en cours d'emploi et promotion des salariés handicapésEn vigueur étendu
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Chapitre VI Protection de l'emploiEn vigueur étendu
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Chapitre VII Communication et sensibilisationEn vigueur étendu
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Chapitre VIII Durée de l'accord, révision et dénonciationEn vigueur étendu