Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'application territorialEn vigueur non étendu

• Champ professionnel d'applicationEn vigueur non étendu

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu

• Egalité de rémunérationEn vigueur non étendu

• Non-discrimination au travailEn vigueur non étendu

• Salariés handicapésEn vigueur non étendu

• HarcèlementEn vigueur non étendu

• Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnelEn vigueur non étendu

• Droit syndical et liberté d'opinion. - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur non étendu

• Gestion des situations professionnelles des représentants syndicauxEn vigueur non étendu

• Participation aux instances statutairesEn vigueur non étendu

• Participation aux commissions paritaires régionalesEn vigueur non étendu

• Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsEn vigueur non étendu

• Délégués du personnel. - Comités d'entreprise. - CHSCTEn vigueur non étendu

Titre II Contrat de travail

• EngagementEn vigueur non étendu

• Modification du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Délégation de pouvoirsEn vigueur non étendu

• Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur non étendu

• ApprentissageEn vigueur non étendu

• Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Période probatoireEn vigueur non étendu

Titre III Classification et rémunération

• Chapitre III.1 Classification

  • Article En vigueur non étendu

  • Définitions des emploisEn vigueur non étendu

  • Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment et les travaux publics et les activités annexesEn vigueur non étendu

  • Evolution de carrièreEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre dans l'entrepriseEn vigueur non étendu

  • Bilan de la mise en oeuvre de la classificationEn vigueur non étendu

• Chapitre III.2 Rémunération

  • Principe du salaire mensuelEn vigueur non étendu

  • Barème de salaires minimauxEn vigueur non étendu

  • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériésEn vigueur non étendu

  • Epargne salarialeEn vigueur non étendu

Titre IV Durée et organisation du travail

• Chapitre IV.1 Horaires de travail

  • Horaires de travailEn vigueur non étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

  • Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur non étendu

  • Heures de dérogations permanentesEn vigueur non étendu

  • Durées maximales du travailEn vigueur non étendu

• Chapitre IV.2 Organisation du travail

  • Organisation hebdomadaire du travail sur 5 joursEn vigueur non étendu

  • Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travailEn vigueur non étendu

  • Horaires individualisésEn vigueur non étendu

  • Equipes de suppléance de fin de semaineEn vigueur non étendu

  • Mesure d'accompagnementEn vigueur non étendu

  • Cas du travail sur 4 ou 6 joursEn vigueur non étendu

  • Travail à temps partielEn vigueur non étendu

  • Convention de forfait en joursEn vigueur non étendu

  • Travail de nuit habituelEn vigueur non étendu

Titre V Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés

• Congés payésEn vigueur non étendu

• Congés payés d'anciennetéEn vigueur non étendu

• Prime de vacancesEn vigueur non étendu

• Date de départ en congésEn vigueur non étendu

• Absences pour maladie, accident ou congé de maternitéEn vigueur non étendu

• Autorisations d'absenceEn vigueur non étendu

• Jours fériésEn vigueur non étendu

Titre VI Protection sociale

• Article En vigueur non étendu

• Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur non étendu

• Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur non étendu

• Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur non étendu

• SubrogationEn vigueur non étendu

• Prestations maladieEn vigueur non étendu

• Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur non étendu

• MaternitéEn vigueur non étendu

• PaternitéEn vigueur non étendu

• Congé pour enfant maladeEn vigueur non étendu

Titre VII Déplacements

• Chapitre VII.1 Déplacements des ETAM en Martinique

  • Déplacements occasionnelsEn vigueur non étendu

  • Moyens de transport, assuranceEn vigueur non étendu

• Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM hors Martinique

  • Article 7.2.3 - Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moisEn vigueur non étendu

  • Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

    • Avenant au contrat de travailEn vigueur non étendu

    • Assistance à l'ETAM et à sa familleEn vigueur non étendu

    • Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

    • Retour en MartiniqueEn vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Assurance et garanties collectivesEn vigueur non étendu

Titre VIII Rupture du contrat de travail

• Licenciement

  • Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• Mise à la retraite

  • Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ansEn vigueur non étendu

  • Montant de l'indemnité de mise à la retraite des ETAM de plus de 70 ansEn vigueur non étendu

  • Indemnité de mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ansEn vigueur non étendu

  • PréavisEn vigueur non étendu

• Départ à la retraite

  • Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM de plus de 60 ansEn vigueur non étendu

  • Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM de moins de 60 ansEn vigueur non étendu

  • PréavisEn vigueur non étendu

• Dispositions communes

  • Définition de l'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Engagements successifsEn vigueur non étendu

• Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur non étendu

• Indemnité de préavisEn vigueur non étendu

• Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur non étendu

Titre IX Autres dispositions

• Brevets d'inventionEn vigueur non étendu

• Obligations militairesEn vigueur non étendu

Titre X Dispositions finales

• Commission paritaire de suivi et d'interprétation Observatoire de la négociation collectiveEn vigueur non étendu

• Durée, révision et dénonciationEn vigueur non étendu

• AdhésionEn vigueur non étendu

• DépôtEn vigueur non étendu

• Force obligatoire de la présente convention collectiveEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu