Convention collective régionale du 28 juin 1993 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

PréambuleEn vigueur étendu

Clauses générales

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 3 (1) (2) - Oeuvres socialesEn vigueur étendu

• Article 4 - Déroulement de carrière et formationEn vigueur étendu

Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail

• Chapitre I : Conclusion et rupture du contrat de travail

  • EmbaucheEn vigueur étendu

  • Stabilité de l'emploiEn vigueur étendu

  • Epreuve préalableEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Emploi de personnel temporaireEn vigueur étendu

  • Emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangersEn vigueur étendu

  • Changements d'affectationEn vigueur étendu

  • Délai de préavisEn vigueur étendu

  • Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Licenciement et départ volontaireEn vigueur étendu

  • Modalités de calcul de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

  • Définition du salaire de base En vigueur étendu

  • Fin de chantierEn vigueur étendu

  • Départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Modalité de départ en retraiteEn vigueur étendu

• Chapitre II : Rémunération

  • PrincipeEn vigueur étendu

  • Définition du salaire minimalEn vigueur étendu

  • Salaire mensuelEn vigueur étendu

  • Horaire hebdomadaire de référenceEn vigueur étendu

  • Majorations pour heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Déduction des heures non travailléesEn vigueur étendu

  • Paiement du salaireEn vigueur étendu

  • Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au métré etcEn vigueur étendu

• Chapitre III : Grands déplacements

  • Définitions de l'ouvrier occupé en grand déplacementEn vigueur étendu

  • Définitions de l'indemnité journalière de déplacement et de son montantEn vigueur étendu

  • Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoireEn vigueur étendu

  • Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entrepriseEn vigueur étendu

  • Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transportEn vigueur étendu

  • Temps passé en voyage périodiqueEn vigueur étendu

  • Absences légales et conventionnelles et voyages périodiquesEn vigueur étendu

  • Décès d'un ouvrier en grand déplacement En vigueur étendu

  • ElectionsEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Classification

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Définitions générales des critères et des niveaux En vigueur étendu

  • Coefficients hiérarchiques En vigueur étendu

  • Prise en compte des diplômes professionnels bâtimentEn vigueur étendu

  • CAPEn vigueur étendu

  • Brevet professionnelEn vigueur étendu

  • Classification des ouvriers ayant préparé un diplôme de niveau V sans l'obtenirEn vigueur étendu

  • Liste des diplômesEn vigueur étendu

  • Polyvalence En vigueur étendu

  • Evolution de carrièreEn vigueur étendu

  • PromotionEn vigueur étendu

  • Accès à la classification "ETAM"En vigueur étendu

  • PolyvalenceEn vigueur étendu

  • Suivi de l'application dans l'entreprise En vigueur étendu

  • Barèmes de salaires minimaux En vigueur étendu

• Chapitre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés

  • Jours fériésEn vigueur étendu

  • Autorisation d'absencesEn vigueur étendu

  • Congés payés. - Cinquième semaine de congésEn vigueur étendu

  • Durée des congés payésEn vigueur étendu

  • FractionnementEn vigueur étendu

  • Indemnité de congés payésEn vigueur étendu

  • Primes de vacancesEn vigueur étendu

  • Cinquième semaine de congésEn vigueur étendu

  • Non-cumul des avantagesEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Hygiène et sécurité

  • Règles générales relatives à la santé et à la prévention des accidents du travailEn vigueur étendu

  • Protection individuelleEn vigueur étendu

  • OPPBTPEn vigueur étendu

  • CHSCTEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Maladie - Accident - Maternité

  • MaladieEn vigueur étendu

  • Conditions d'indemnisationEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • DélaiEn vigueur étendu

  • Indemnités complémentairesEn vigueur étendu

  • Limites de l'indemnisationEn vigueur étendu

  • Cas exceptionnelsEn vigueur étendu

  • MaternitéEn vigueur étendu

• Chapitre VIII : Durée du travail

  • Durée du travailEn vigueur étendu

  • Semaine de travail en 5 joursEn vigueur étendu

  • Repos compensateurEn vigueur étendu

  • Durée du travail effectifEn vigueur étendu

  • Horaires de travail En vigueur étendu

  • Heures supplémentaires En vigueur étendu

  • Durée maximale du travailEn vigueur étendu

  • Equivalences et dérogations permanentesEn vigueur étendu

  • Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu

  • Organisation du travailEn vigueur étendu

  • Horaires individualisésEn vigueur étendu

  • Horaires à temps partielEn vigueur étendu

  • Récupération des heures perdues pour intempériesEn vigueur étendu

  • Chômage-intempériesRemplacé

  • Chômage-intempériesEn vigueur étendu

• Chapitre IX : Dispositions diverses

  • Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Délégués du personnel et comités d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Travail des jeunesEn vigueur étendu

  • Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourdsEn vigueur étendu

  • AnciennetéEn vigueur étendu

  • Service nationalEn vigueur étendu

  • Emploi des handicapésEn vigueur étendu

  • Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriersEn vigueur étendu

  • Participation des employeurs au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Participation des salariés aux résultats de l'entrepriseEn vigueur étendu

Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage

• ObjetEn vigueur étendu

• ContenuEn vigueur étendu

• ClassificationEn vigueur étendu

• Jours fériés, autorisations d'absence, congés payés, maladies, accidents, professionnels ou non, et maternitéEn vigueur étendu

• Semaine supplémentaire de reposEn vigueur étendu

• Salaires fixés par accord paritaireEn vigueur étendu

• Indemnités de petits déplacementsEn vigueur étendu

• Salaire lors d'un second contratEn vigueur étendu

Titre III : Clauses professionnelles régionales

• Chapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement Calcul des majorations

  • Calcul des majorationsEn vigueur étendu

  • Travail exceptionnel de nuitEn vigueur étendu

  • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés non payésEn vigueur étendu

  • Travail exceptionnel des jours fériés payésEn vigueur étendu

  • Travaux continus et par roulementEn vigueur étendu

• Article Chapitre II - Chapitre IIEn vigueur étendu

• Chapitre III : Régime d'indemnisation des petits déplacements

  • Article 1er - Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Article 3 - Application géographiqueEn vigueur étendu

  • Article 4 - Points de départEn vigueur étendu

  • Article 4 TER - Option (1)En vigueur étendu

  • Article 5 - Indemnité de repasEn vigueur étendu

  • Article 6 - Indemnité de frais de transportEn vigueur étendu

  • Article 7 - Indemnité de trajetEn vigueur étendu

  • Article 8 - MontantsEn vigueur étendu

• Article Chapitre IV - Chapitre IV : Grands déplacements à l'étranger.En vigueur étendu

Titre IV : Dispositions finales

• Textes applicables jusqu'à 10 salariésEn vigueur étendu

• Durée - Révision - DénonciationEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• Procédure de conciliationEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu