Dernière mise à jour 19/05/2024
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Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

Brochure JO n°3258 - IDCC n°1597

Article 3
Disposition exceptionnelle
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2014


Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.