Dernière mise à jour 19/05/2024
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Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

Brochure JO n°3258 - IDCC n°1597

Article 1er
Indemnités de transports et trajets
En vigueur étendu en date du 01 octobre 2016

En application du chapitre Ier « Petits déplacements », titre VIII, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part ; et en application de l'article 2.6 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire du 1er décembre 2006 (étendue par arrêté ministériel du 21 décembre 2007, parue au JO du 3 janvier 2008) et son avenant n° 1, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de transports et de trajets des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Au 1er octobre 2016

(En euros.)


Pays de la LoireZones
Au 1er octobre 20161-A
0 à 5 km
1-B
5 à 10 km
2
10 à 20 km
3
20 à 30 km
4
30 à 40 km
5
40 à 50 km
6
50 à 65 km
7
65 à 80 km
Trajet0,480,671,884,045,066,056,808,09
Transport0,750,963,737,0510,7916,0617,2120,83