Dernière mise à jour 19/05/2024
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Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

Brochure JO n°3258 - IDCC n°1597

Article 3
Application
En vigueur étendu en date du 01 octobre 2016


Le présent barème des indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets) entrera en application à compter du 1er octobre 2016.