Dernière mise à jour 20/05/2024
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Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

Brochure JO n°3258 - IDCC n°1597

Article 2
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2013


La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.