Dernière mise à jour 19/05/2024
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Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

Brochure JO n°3258 - IDCC n°1597

Article 2
En vigueur étendu en date du 22 novembre 2011


Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :


- indemnité de repas : 9,50 EUR ;
- indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :


(En euros.)

ZoneIndemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km)1,520,65
1B (5 à 10 km)2,601,18
2 (10 à 20 km)5,192,58
3 (20 à 30 km)8,303,80
4 (30 à 40 km)11,675,18
5 (40 à 50 km)14,876,34