Dernière mise à jour 19/05/2024
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Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596

Article 4
En vigueur non étendu en date du 01 avril 2012


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.