Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596
En vigueur étendu en date du 01 avril 2017
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.