Dernière mise à jour 19/05/2024
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Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596

Article 4
En vigueur étendu en date du 01 mars 2010


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.