Dernière mise à jour 19/05/2024
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Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596

Article 2
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2011


Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :


- l'indemnité de repas est portée à 9,30 EUR ;
- les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :


(En euros.)

ZoneIndemnité transportIndemnité Trajet
1A (0 à 5 km)1,480,62
1B (5 à 10 km)2,541,16
2 (10 à 20 km)5,072,52
3 (20 à 30 km)8,113,73
4 (30 à 40 km)11,415,17
5 (40 à 50 km)14,546,33