Retour à Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001
Article
En vigueur non étendu en date du 26 février 2001
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2001 :
Pour le niveau I :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 287,16 F

- la valeur du point (VP) à :.........................28,98 F
Pour le niveau II :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 287,16 F

- la valeur du point (VP) à :.........................28,01 F
Pour les niveaux III et IV :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 287,16 F

- la valeur du point (VP) à :.........................27,62 F

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 2001 :

(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
-----------------------------------------------------------------
CATÉGORIE  TAUX HORAIRE
professionnelleCoef.(1)minimal
   (en francs)
NIVEAU I   
Ouvriers d'exécution   
- position 11506 634,1639,26
- position 21707 213,7642,68
NIVEAU II   
Ouvriers professionnels1857 469,0144,19
NIVEAU III   
Compagnons professionnels   
- position 12108 087,3647,85
- position 22308 639,7651,12
NIVEAU IV   
Maîtres ouvriers   
ou chefs d'équipe   
- position 12509 192,1654,39
- position 22709 744,5657,66

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NB : Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er octobre 2001 :
Pour le niveau I :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 309,36 F

- la valeur du point (VP) à :.........................29,26 F
Pour le niveau II :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 309,36 F

- la valeur du point (VP) à :.........................28,47 F
Pour les niveaux III et IV :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 309,36 F

- la valeur du point (VP) à :.........................27,88 F

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er octobre 2001 :

(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
-----------------------------------------------------------------
CATÉGORIE  TAUX HORAIRE
professionnelleCoef.(1)minimal
   (en francs)
NIVEAU I   
Ouvriers d'exécution   
- position 11506 698,3639,64
- position 21707 283,5643,10
NIVEAU II   
Ouvriers professionnels1857 576,3144,83
NIVEAU III   
Compagnons professionnels   
- position 12108 164,1648,31
- position 22308 721,7651,61
NIVEAU IV   
Maîtres ouvriers   
ou chefs d'équipe   
- position 12509 279,3654,91
- position 22709 836,9658,21

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NB : Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au SMIC en vigueur.