Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596
En vigueur étendu en date du 08 avril 2009
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).