Dernière mise à jour 20/05/2024
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Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596

Article 1
En vigueur étendu en date du 08 avril 2009

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 2009.