Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596
En vigueur étendu en date du 14 mai 2007
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).